Mentions légales
Éditeur du site
Le site carte-grise-facile.com est édité par la société BONNE OCCASION 92, exerçant sous le nom commercial "Carte Grise Facile".
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 4 Place du 13 Octobre, 92220 Bagneux
- SIREN : 823 100 334
- SIRET : 823 100 334 00023
- RCS : Nanterre
- N° de TVA intracommunautaire : FR47 823 100 334
- Téléphone : 01 55 60 97 61
- Email : cartegrisefacile92@gmail.com
- Directeur de la publication : Anthony Bouchet, gérant
Hébergement
Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : hostinger.fr/contact.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logo, mise en page) sont la propriété de Carte Grise Facile ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
Les tarifs affichés sur ce site, notamment ceux calculés par le simulateur, sont des estimations indicatives et non contractuelles. Le montant exact d'une démarche est confirmé en agence, au moment du dépôt du dossier.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Nanterre seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous joindre au 01 55 60 97 61 ou par email à cartegrisefacile92@gmail.com.