Tout savoir sur les plaques d'immatriculation
Le format SIV, obligatoire depuis 2009
Depuis l'arrêté du 9 février 2009, toutes les plaques françaises suivent le format AA-123-AA, valable à vie pour le véhicule. Elles doivent être homologuées, fabriquées par un professionnel agréé, et fixées de façon inamovible, généralement par rivets. Une simple plaque autocollante ou imprimée à la maison n'est pas conforme.
Ce qu'une plaque homologuée doit comporter
- L'Eurobande bleue à gauche, avec le "F" et le drapeau européen
- Une police de caractères "bâton" normalisée (EuroPlate), sans police fantaisie
- Un fond blanc rétroréfléchissant, lisible à au moins 20 mètres de nuit
- Les dimensions réglementaires : 520 x 110 mm pour une voiture, 210 x 130 mm pour une moto ou un scooter
- Le numéro d'homologation TPPR, garantissant la conformité de fabrication
Une plaque non conforme expose à une amende de 135 €.
Peut-on personnaliser sa plaque ?
Oui, dans une limite précise : vous pouvez choisir librement le numéro de département et le logo de région affichés à droite de la plaque, sans lien avec votre adresse réelle. Le numéro d'immatriculation lui-même, en revanche, ne se modifie jamais.
Quand faut-il changer ses plaques ?
Le cas le plus fréquent est l'achat d'un véhicule d'occasion : vos plaques doivent afficher le nouveau numéro attribué lors du changement de titulaire. Mais on en refait aussi en cas de plaque abîmée, illisible, perdue ou volée, ou simplement pour changer le département affiché.